Accueil marques.expert
/
Marques déposées par REGION HAUTE NORMANDIE
/
Bus Région
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bus Région
REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3992684
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Bus Région de REGION HAUTE NORMANDIE

Présentation de la marque Bus Région

Déposée le 11 mars 2013 par REGION HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Bus Région »

Le déposant est REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LECERF NATHALIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

REGION HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGION-TRANSPORTS , FACILIGO , La Carte Région Liberté , HN'Go , VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE ATOUMOD , ATOUMOD VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE , chèque énergies


REGION HAUTE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


Mme LECERF NATHALIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN, BP 1129 - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720342 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport.